Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JADE
Numéro de SIRET du demandeur : 83846302400011
Lieu-dit du demandeur : SALTRE
Code postal du demandeur : 47300
Localité du demandeur : VILLENEUVE SUR LOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Libellé de la voie du terrain : CRS DU 14 JUILLET
Code postal du terrain : 47000
Localité du terrain : AGEN
Section cadastrale 1 : 801AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 156
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 1 pièce : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 374
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre