Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NAF 4110A
Dénomination personne morale demandeur : PROMO SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 42441880400029
Numéro de voie du demandeur : 293
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GENERAL LECLERC
Code postal du demandeur : 47000
Localité du demandeur : AGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 47000
Localité du terrain : AGEN
Section cadastrale 1 : 589AV
Section cadastrale 2 : 570AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1955
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 768
France Cadastre