Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DU BOULEVARD CARNOT
Numéro de SIRET du demandeur : 83387025600017
Numéro de voie du demandeur : 5 rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Balance
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86
Libellé de la voie du terrain : BD DU PRESIDENT CARNOT
Code postal du terrain : 47000
Localité du terrain : AGEN
Section cadastrale 1 : 328BE
Section cadastrale 2 : 329BE
Section cadastrale 3 : 330BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1151
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 9
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 597
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 669
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