Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 610
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Pecau
Code postal du demandeur : 47240
Localité du demandeur : BON ENCONTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE STALINGRAD
Lieu-dit du terrain : Les Terrasses de Bezis
Code postal du terrain : 47000
Localité du terrain : AGEN
Section cadastrale 1 : 552AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 845
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre