Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'AGEN
Numéro de SIRET du demandeur : 21470001500016
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU DOCTEUR ESQUIROL
Code postal du demandeur : 47916
Localité du demandeur : AGEN
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DUC D ORLEANS
Code postal du terrain : 47000
Localité du terrain : AGEN
Section cadastrale 1 : 340BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9589
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 340
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 38
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
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