Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION LOI 1901
Dénomination personne morale demandeur : LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE LOT-ET-GA
Numéro de SIRET du demandeur : 77560848200011
Numéro de voie du demandeur : 108
Libellé de la voie du demandeur : RUE FUMADELLES
Code postal du demandeur : 47005
Localité du demandeur : AGEN CEDEX
Boîte postale du demandeur : 60179
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MASSE
Code postal du terrain : 47000
Localité du terrain : AGEN
Section cadastrale 1 : 68AL
Section cadastrale 2 : 69AL
Section cadastrale 3 : 70AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 216
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 7
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 148
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 148
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 199
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 347
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 199
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
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