Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMOBILIERE AGENAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 37869453300035
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE CHARPEAU
Code postal du demandeur : 47240
Localité du demandeur : BON ENCONTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Libellé de la voie du terrain : BD DU PRESIDENT CARNOT
Code postal du terrain : 47000
Localité du terrain : AGEN
Section cadastrale 1 : 327BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 126
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 76
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 76
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 76
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
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