Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Etablissement Public de l'etat
Dénomination personne morale demandeur : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 13001779100083
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Port St Etienne
Code postal du demandeur : 31073
Localité du demandeur : TOULOUSE
Cedex du demandeur : 7
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 109
Libellé de la voie du terrain : AV DU GAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 47000
Localité du terrain : AGEN
Section cadastrale 1 : 6BI
Section cadastrale 2 : 5BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1655
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 170
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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