Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VF
Dénomination personne morale demandeur : SCI VF
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DU CROUCHET
Code postal du demandeur : 47220
Localité du demandeur : FALS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GRANDE HORLOGE
Code postal du terrain : 47000
Localité du terrain : AGEN
Section cadastrale 1 : 214BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 874
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 115
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 115
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 36
Surface ' Entrepôt ' démolie : 36
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 128
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06
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