Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CTB IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 84053585000000
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : LES GRANDS CHAMPS
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : Sainte-Radegonde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS DU MOULIN
Code postal du terrain : 12630
Localité du terrain : Agen-d Aveyron
Section cadastrale 1 : 1787A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 709
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre