Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'AFFOUX
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Montmeterne
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 69170
Localité du demandeur : AFFOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Montmeterne
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 69170
Localité du terrain : AFFOUX
Section cadastrale 1 : 266E
Section cadastrale 2 : 267E
Section cadastrale 3 : 270E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2227
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 490
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 94
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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