Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM VIENNE ET GARTEMPE
Numéro de SIRET du demandeur : 24860039700587
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Daniel Cormier
Code postal du demandeur : 86500
Localité du demandeur : Montmorillon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Tileuls
Code postal du terrain : 86430
Localité du terrain : Adriers
Section cadastrale 1 : 191AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 459
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 144
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 144
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 131
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre