Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCI MADEIRA
Numéro de SIRET du demandeur : 75059060600018
Lieu-dit du demandeur : LA BILLOUERE
Code postal du demandeur : 79200
Localité du demandeur : ADILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BILLOUERE
Lieu-dit du terrain : LA BILLOUERE
Code postal du terrain : 79200
Localité du terrain : ADILLY
Section cadastrale 1 : 642B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2801
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre