Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ULO
Numéro de SIRET du demandeur : 884863010
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue de la vie de Velotte
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : AMBLANS-ET-VELOTTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MALPIERRE
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE
Section cadastrale 1 : 1275A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3350
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 264
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre