Informations sur le permis de construire n°07800618Y0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : KAMINO
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 83199212800000
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : de Freville
Code postal du demandeur : 78113
Localité du demandeur : Adainville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : de Freville
Code postal du terrain : 78113
Localité du terrain : Adainville
Section cadastrale 1 : 31ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47900
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 363
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30