Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Acy-Romance
Numéro de SIRET du demandeur : 21080001700019
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : rue des Trois Chateau
Code postal du demandeur : 08300
Localité du demandeur : ACY-ROMANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Eplaces
Code postal du terrain : 08300
Localité du terrain : ACY-ROMANCE
Section cadastrale 1 : 171AC
Section cadastrale 2 : 174AC
Section cadastrale 3 : 175AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2745
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 591
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre