Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRAIPONT VAN BERGEN
Numéro de SIRET du demandeur : 79537426300023
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Trois Chateaux
Code postal du demandeur : 08300
Localité du demandeur : ACY-ROMANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Trois Chateaux
Code postal du terrain : 08300
Localité du terrain : ACY-ROMANCE
Section cadastrale 1 : 623Y
Section cadastrale 2 : 625Y
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10606
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 717
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 354
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
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