Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 41199463500018
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Montagne
Code postal du demandeur : 62380
Localité du demandeur : Acquin-Westbecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de la Montagne
Code postal du terrain : 62380
Localité du terrain : Acquin-Westbecourt
Section cadastrale 1 : 411B
Section cadastrale 2 : 412B
Section cadastrale 3 : 61B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4706
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1705
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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