Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 62380
Localité du demandeur : Acquin-Westbecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 62380
Localité du terrain : Acquin-Westbecourt
Section cadastrale 1 : 701A
Section cadastrale 2 : 702A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1062
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 40
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 40
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 40
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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