Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE LA FOSSE DU HETRE
Numéro de SIRET du demandeur : 82476025000012
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Tourterelles
Code postal du demandeur : 62380
Localité du demandeur : Acquin-Westbecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grand Rue
Lieu-dit du terrain : Le Fond de Merzoil
Code postal du terrain : 62380
Localité du terrain : Acquin-Westbecourt
Section cadastrale 1 : 410A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1460
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre