Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DE LA FOSSE DU HETRE SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 82476025000012
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des tourterelles
Code postal du demandeur : 62380
Localité du demandeur : Acquin-Westbecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 62380
Localité du terrain : Acquin-Westbecourt
Section cadastrale 1 : 219A
Section cadastrale 2 : 220A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5242
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 213
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre