Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JEROMI D'ACQUIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 43809733900016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Pascal
Code postal du demandeur : 93120
Localité du demandeur : LA COURNEUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone artisanale des Peupli
Lieu-dit du terrain : La Rangee
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : ACQUIGNY
Section cadastrale 1 : 111ZB
Section cadastrale 2 : 47ZB
Section cadastrale 3 : 201ZB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7388
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 133
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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