Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MEM
Numéro de SIRET du demandeur : 49081011600015
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : Route de Louviers
Code postal du demandeur : 27400
Localité du demandeur : ACQUIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : Route de Louviers
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : ACQUIGNY
Section cadastrale 1 : 382ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4319
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 379
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 875
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre