Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Secomile
Dénomination personne morale demandeur : Societe d'Economie Mixte du Logement de l'Eure
Numéro de SIRET du demandeur : 30189803700025
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Rue Josephine
Code postal du demandeur : 27000
Localité du demandeur : EVREUX
Boîte postale du demandeur : 40584
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Faulx
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : ACQUIGNY
Section cadastrale 1 : 243AD
Section cadastrale 2 : 244AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1827
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 374
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre