Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : VSD CONSULTING SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 482450632
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : ter route des Gardes
Code postal du demandeur : 92190
Localité du demandeur : MEUDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHIQUEY
Lieu-dit du terrain : LE CHIQUEY
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : ACQUIGNY
Section cadastrale 1 : 339AB
Section cadastrale 2 : 598AB
Section cadastrale 3 : 600AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 841
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre