Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES POETES
Numéro de SIRET du demandeur : 79867303400012
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Marechal Leclerc
Code postal du demandeur : 27600
Localité du demandeur : GAILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Bauque
Lieu-dit du terrain : Ingremare
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : ACQUIGNY
Section cadastrale 1 : 582AB
Section cadastrale 2 : 603AB
Section cadastrale 3 : 604AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1473
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-01
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 214
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre