Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCT
Dénomination personne morale demandeur : Societe COOPARTOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 35620050100043
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : VOLTAIRE
Code postal du demandeur : 62160
Localité du demandeur : BULLY-LES-MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE ET RUE VI
Code postal du terrain : 62144
Localité du terrain : ACQ
Section cadastrale 1 : 00057AC
Section cadastrale 2 : 00058AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2815
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 574
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre