Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DELCOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 43881978100024
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA BRIQUETERIE
Code postal du demandeur : 62690
Localité du demandeur : AGNIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE SALBERT
Lieu-dit du terrain : AU DESSUS DE LA VALLEE
Code postal du terrain : 62144
Localité du terrain : ACQ
Section cadastrale 1 : 00143ZC
Section cadastrale 2 : 00139ZC
Section cadastrale 3 : 00140ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3965
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
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