Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 52BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BRUYERES
Code postal du demandeur : 27800
Localité du demandeur : ACLOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BRUYERES
Code postal du terrain : 27800
Localité du terrain : ACLOU
Section cadastrale 1 : 633A
Section cadastrale 2 : 634A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1095
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre