Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION ADCA
Numéro de SIRET du demandeur : 38288048200015
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Stade
Code postal du demandeur : 35690
Localité du demandeur : ACIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Code postal du terrain : 35690
Localité du terrain : ACIGNE
Section cadastrale 1 : 0104AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6150
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 491
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 197
Surface ' Commerce ' démolie : 79
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
France Cadastre