Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV HF LE CHEVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 85278727400012
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Georges Clemenceau
Lieu-dit du demandeur : Immeuble AGORA - TSA 70755
Code postal du demandeur : 35207
Localité du demandeur : RENNES
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Alice Guy-Blache
Lieu-dit du terrain : Lot B3
Code postal du terrain : 35690
Localité du terrain : ACIGNE
Section cadastrale 1 : 0413ZB
Section cadastrale 2 : 0509ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2971
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 37
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2497
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre