Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CLOS FOURTET
Numéro de SIRET du demandeur : 82483746200012
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Le Moderon
Code postal du demandeur : 35340
Localité du demandeur : LIFFRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Saint Georges
Code postal du terrain : 35690
Localité du terrain : ACIGNE
Section cadastrale 1 : 0559AB
Section cadastrale 2 : 0559AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1448
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 134
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 646
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre