Permis de construire de la ville de Acigné

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU CHALET
Numéro de SIRET du demandeur : 79259330300011
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Le Chalet
Code postal du demandeur : 35690
Localité du demandeur : ACIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : le Chalet
Code postal du terrain : 35690
Localité du terrain : ACIGNE
Section cadastrale 1 : 0313C
Section cadastrale 2 : 0322C
Section cadastrale 3 : 0323C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 48235
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2960
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 15
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 110
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30