Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA AIGUILLON CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 69920005100067
Numéro de voie du demandeur : 171
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Vern
Code postal du demandeur : 35201
Localité du demandeur : RENNES
Boîte postale du demandeur : 50147
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Sicotiere
Code postal du terrain : 35690
Localité du terrain : ACIGNE
Section cadastrale 1 : 0502AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4483
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 290
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-04
France Cadastre