Permis de construire de la ville de Acigné

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHEMIN DES DAMES
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Dames
Lieu-dit du demandeur : ZAL du Possible "Le Relais"
Code postal du demandeur : 62700
Localité du demandeur : BRUAY LA BUISSIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Joval
Code postal du terrain : 35690
Localité du terrain : ACIGNE
Section cadastrale 1 : 0131ZC
Section cadastrale 2 : 0158ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14811
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 500
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 93
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1412
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1455
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1862
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 93
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 93
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04