Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SLD
Numéro de SIRET du demandeur : 81065779100010
Numéro de voie du demandeur : 111bi
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Bucquoy
Code postal du demandeur : 62217
Localité du demandeur : ACHICOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 113
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE BUCQUOY
Code postal du terrain : 62217
Localité du terrain : ACHICOURT
Section cadastrale 1 : 00479AZ
Section cadastrale 2 : 00826AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1504
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 90
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 64
Surface ' Commerce ' démolie : 22
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 97
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 211
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 64
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08
France Cadastre