Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OH COMME 3 POMMES
Numéro de SIRET du demandeur : 82340410800000
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE MENDES FRANCE
Code postal du demandeur : 62217
Localité du demandeur : ACHICOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RAOUL BRIQUET
Code postal du terrain : 62217
Localité du terrain : ACHICOURT
Section cadastrale 1 : 00075BD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 446
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 132
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 132
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 207
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-16
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