Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BC NEOXIMO
Numéro de SIRET du demandeur : 79878241300016
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE L'HORIZON - CS 1
Code postal du demandeur : 59567
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4/6
Libellé de la voie du terrain : RUE ANATOLE FRANCE
Code postal du terrain : 62217
Localité du terrain : ACHICOURT
Section cadastrale 1 : 89BD
Section cadastrale 2 : 88BD
Section cadastrale 3 : 87BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1491
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 147
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1502
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre