Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7 BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 62217
Localité du demandeur : ACHICOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE FONTAINE
Localité du terrain : ACHICOURT
Section cadastrale 1 : 00153AT
Section cadastrale 2 : 00154AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 355
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre