Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 4AS
Numéro de voie du demandeur : 10 BI
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : FLERS DE L'ORNE
Code postal du demandeur : 62217
Localité du demandeur : ACHICOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE FLERS DE L ORNE
Code postal du terrain : 62217
Localité du terrain : ACHICOURT
Section cadastrale 1 : 00162BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1980
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 208
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 151
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre