Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELLEMBOIS-VILLAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 83762336200014
Numéro de voie du demandeur : 4BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CITADELLE
Code postal du demandeur : 62123
Localité du demandeur : GOUY EN ARTOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MAURICE SERGEANT
Code postal du terrain : 62217
Localité du terrain : ACHICOURT
Section cadastrale 1 : 00567AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 284
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre