Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D'ACHICOURT
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ACHICOURT
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE 0000 PL JE
Code postal du demandeur : 62217
Localité du demandeur : ACHICOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PASCAL
Code postal du terrain : 62217
Localité du terrain : ACHICOURT
Section cadastrale 1 : 00545AV
Section cadastrale 2 : 00500AV
Section cadastrale 3 : 00499AV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6875
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-05-11
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