Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CLEA
Numéro de voie du demandeur : 103
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du General De Gaull
Code postal du demandeur : 02800
Localité du demandeur : Achery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 103
Libellé de la voie du terrain : Avenue du General De Gaull
Code postal du terrain : 02800
Localité du terrain : Achery
Section cadastrale 1 : 60AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 989
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
France Cadastre