Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU PETIT RICHEMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 49983527000012
Numéro de voie du demandeur : 0
Lieu-dit du demandeur : lieu-dit LE PETIT RICHEMONT
Code postal du demandeur : 18250
Localité du demandeur : ACHERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Lieu-dit du terrain : lieu-dit LES TREMBLES
Code postal du terrain : 18250
Localité du terrain : ACHERES
Section cadastrale 1 : 0088A
Section cadastrale 2 : 0006ZL
Section cadastrale 3 : 0089A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 97700
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2165
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
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