Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I. A.M.F.P.
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. A.M.F.P.
Numéro de SIRET du demandeur : 80456589300018
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 67204
Localité du demandeur : ACHENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Moulin
Code postal du terrain : 67204
Localité du terrain : ACHENHEIM
Section cadastrale 1 : 022002
Section cadastrale 2 : 022102
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1168
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 784
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre