Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Tuilerie
Code postal du demandeur : 67700
Localité du demandeur : MONSWILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Bleuets
Lieu-dit du terrain : Lotissement "strasse 2" - Lot N_ 2
Code postal du terrain : 67204
Localité du terrain : ACHENHEIM
Section cadastrale 1 : 036823
Section cadastrale 2 : 036923
Section cadastrale 3 : 037023
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 406
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre