Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI NICKEL 73
Numéro de SIRET du demandeur : 84847731100015
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Pigeons
Code postal du demandeur : 67540
Localité du demandeur : OSTWALD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Bleuets
Lieu-dit du terrain : - Lotissement "strasse 2" - Lot N_ 9
Code postal du terrain : 67204
Localité du terrain : ACHENHEIM
Section cadastrale 1 : 087429
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 204
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre