Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Sarl
Dénomination personne morale demandeur : MZ IMMO SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 81805528700010
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Louis Pasteur
Code postal du demandeur : 67300
Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Notre Dame
Code postal du terrain : 67204
Localité du terrain : ACHENHEIM
Section cadastrale 1 : 007801
Section cadastrale 2 : 005210
Section cadastrale 3 : 005710
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 595
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 30
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 184
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre