Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MALAUFAB
Numéro de SIRET du demandeur : 84141118400010
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Haute
Code postal du demandeur : 67204
Localité du demandeur : ACHENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Haute
Code postal du terrain : 67204
Localité du terrain : ACHENHEIM
Section cadastrale 1 : 001907
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 440
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 42
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 42
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
France Cadastre