Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ACHENHEIM
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Tilleuls
Code postal du demandeur : 67204
Localité du demandeur : ACHENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudit "schliffern"
Code postal du terrain : 67204
Localité du terrain : ACHENHEIM
Section cadastrale 1 : 028830
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8104
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 636
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
France Cadastre